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Logiciel Wondershare
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT: CECI EST UNE LICENCE, NON UNE VENTE

Ce Contrat de Licence de l’Utilisateur Final du logiciel Wondershare (Contrat ou licence ou CLUF) est conclu entre l’utilisateur final (ci-après dénommé « VOUS » ou « Le Licencié ») et Wondershare Software Co., Ltd., et sa filiale Wondershare Software (H.K.) Co., LIMITED (collectivement dénommés « Wondershare » ou « Concédant »), le développeur et propriétaire du programme et du logiciel (ci-après dénommés Le « Logiciel sous licence » ou Le « Logiciel Wondershare », ou encore Le « Logiciel »).

IMPORTANT: EN TELECHARGEANT, ACCEDANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LES COLLECTIONS DE LA BOUTIQUE D’EFFETS DE WONDERSHARE (COLLECTIVEMENT APPELE « LE LOGICIEL »), VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS DE CE CONTRAT.

Veuillez lire attentivement cet accord avant de télécharger ou d'installer le logiciel. Une attention particulière doit être accordée à ces clauses, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 5, 6, 14, 15 et 16 écrits en caractères spéciaux. Si vous n'êtes pas d'accord avec ou, si vous avez des questions concernant ce CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF), veuillez contacter Wondershare. Toute installation, copie, accès ou utilisation du Logiciel sous licence par vous (le «Licencié») constitue une acceptation et une promesse de vous conformer à tous les termes et conditions du présent CLUF.

TERMES ET CONDITIONS:

1. LOGICIEL SOUS LICENCE
Le «Logiciel sous licence» comprend tout le contenu des fichiers, des disques, des CD-ROM, des DVD ou des autres supports pour lesquels le présent CLUF est fourni, y compris, mais sans s'y limiter: des informations informatiques ou des logiciels tiers que le Concédant a autorisé à inclure dans le Logiciel sous licence; des documents écrits ou des dossiers relatifs au Logiciel sous licence («Documentation») et polices; les mises à niveau, les versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et les copies du Logiciel sous licence, le cas échéant.

2. OCTROI DE LA LICENCE
Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Wondershare vous accorde par la présente (un particulier) le droit limité, révocable, personnel, non exclusif et intransférable de télécharger, installer et activer le Logiciel sur deux ordinateurs séparés, uniquement pour votre usage personnel, à des fins privées et non commerciales, à moins que vous n'ayez acheté une licence commerciale de Wondershare. Le fait de partager le Logiciel avec d'autres utilisateurs ou de permettre à d'autres utilisateurs d'afficher le contenu de ce Logiciel constitue une violation de la Licence. Vous n’avez pas l’autorisation de rendre le Logiciel disponible sur un réseau, ni de fournir le Logiciel à plusieurs utilisateurs, à moins que vous n'ayez acheté une licence multi-utilisateur de Wondershare à l'avance. Wondershare se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément octroyés dans ce Contrat.

3. RESTRICTIONS DE LA LICENCE

  1. Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d'autres personnes de modifier, d'adapter, de traduire, de sous-licencier, de louer, de mettre en leasing, ou de prêter tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation sous Licence; et
  2. Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d'autres personnes de créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation sous Licence; et Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes d’effectuer d'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter de découvrir le code source du Logiciel sous licence; et
  3. Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes d'utiliser une version précédente du Logiciel sous Licence après avoir reçu un remplacement de support ou une version mise à jour en remplacement d'une version antérieure (dans ce cas, le Licencié doit détruire la version antérieure) ; et
  4. Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes d’utiliser le Logiciel sous licence dans le cadre de l’exploitation pour entreprise, un aéronef, un navire, des installations nucléaires, des machines de sauvetage, des systèmes de communication ou de tout autre équipement dans lequel une défaillance du logiciel pourrait entraîner des blessures corporelles, la mort ou des dommages environnementaux; et
  5. Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes de supprimer ou d'obscurcir les informations de copyright ou de marque déposée du Concédant, ou les informations de copyright et de marque déposée de tiers que le Concédant a inclus dans le Logiciel ou la Documentation sous Licence; et
  6. Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes d'utiliser le Logiciel sous licence pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre d'un arrangement de gestion d'installations, de multipropriété, de prestataire de services ou de service d’arrangement de bureau; et
  7. Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes d’utiliser le Logiciel Sous Licence de façon illégale ou non autorisée par le présent CLUF.
  8. Le Licencié ne peut utiliser d'autres pistes musicales, éléments, images ou vidéos qui ne sont pas fournis par Wondershare dans le Logiciel, sauf si vous avez obtenu une licence ou un permis ou un pouvoir approprié pour les utiliser; et
  9. Le Licencié ne peut utiliser aucune piste musicale, éléments, images, vidéos dans le Logiciel (y compris les collections de la Boutique d’effets) à des fins commerciales ou de toute autre manière non prévue dans le présent Contrat.

4. INSTALLATION
Le Licencié a la possibilité d’installer une copie du Logiciel sous licence sur un seul ordinateur. Le Licencié doit être l'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le Logiciel sous licence est installé. Le présent Contrat s'applique à toutes les installations du Logiciel sous licence. L'installation du Logiciel sous Licence sur deux ordinateurs ou plus est interdite. Le Licencié peut acheter et installer plusieurs licences s’il souhaite installer des logiciels sur deux ordinateurs ou plus. Le Licencié sera seul responsable de toutes les dépenses encourues lors de l'installation et de l'utilisation du Logiciel sous licence par le Licencié.

5. PROGRAMME D'AMÉLIORATION DU LOGICIEL
Wondershare s'engage à protéger votre vie privée à tout moment, sauf disposition contraire de la présente entente. Cette déclaration explique le processus de collecte de données anonymes et les pratiques d'utilisation du programme d'amélioration du logiciel de Wondershare.

Afin de fournir et d'améliorer le logiciel, ses fonctionnalités et une bonne expérience utilisateur, nous collecterons, maintiendrons, traiterons et utiliserons automatiquement des informations concernant la façon dont les différents modules et fonctionnalités du logiciel Wondershare sont utilisés. L'information est également recueillie anonymement aux fins de l'analyse statistique de l'utilisation du logiciel.

Nous n'utiliserons ces informations que pour fournir aux utilisateurs finaux la meilleure expérience logicielle possible. Les données recueillies ne seront pas divulguées, partagées, vendues, échangées ou louées à des tiers à des fins commerciales. Pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas activer ce service, vous pouvez vous désinscrire dans le menu d'options avancées pendant le processus d'installation.

6. ACTIVATION
Le Logiciel sous licence contient des mesures technologiques conçues pour empêcher son utilisation non autorisée ou illégale. Le Logiciel sous licence peut contenir une technologie d'application qui limite la capacité du Licencié à installer et à désinstaller le Logiciel sous licence sur une machine un nombre limité de fois, pour un nombre fini d'ordinateurs et pour une période définie désignée par la Licence achetée. Le logiciel sous licence peut nécessiter une activation pendant l'installation et dans la documentation. Si l'une ou l'autre des procédures d'activation applicables n'est pas respectée, le Logiciel sous licence peut ne fonctionner que pendant une période limitée. Si l'activation est requise, mais que le Licencié ne termine pas l'activation dans les délais définis dans la Documentation ou expliqués lors de l'installation, le Logiciel Licencié cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit terminée. Si le Licencié a un problème avec le processus d'activation, le Licencié peut contacter le service client du Concédant pour obtenir de l'aide.

7. COPIE D'EVALUATION
Le Licencié peut se voir accordé gratuitement une copie d'évaluation du Logiciel sous licence pour une durée déterminée (la «Copie d'évaluation»). Certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités du Logiciel sous licence peuvent être verrouillées ou indisponibles dans la copie d'évaluation. Afin de bénéficier de toutes les caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel sous licence, le Licencié doit acheter une clé d'activation de licence valide. Dès le moment où le Licencié active un Logiciel sous licence avec une clé de licence valide, la Copie d'évaluation cesse d'être considérée comme une copie d'évaluation et tous les termes du présent Contrat commencent à s'appliquer dans leur intégralité.

8. DUREE
Il existe plusieurs types de Licence que le Licencié peut choisir d'acheter. Si le Licencié choisit d'acheter une licence à vie, vous pouvez l'utiliser jusqu'à sa résiliation. Si vous choisissez d'acheter une licence pour une période déterminée, vous ne pouvez l'utiliser que pendant la période donnée. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant le Logiciel, ainsi que toutes les copies de celui-ci. La Licence sera automatiquement résiliée ou cessera d'être effective si vous ne respectez pas les termes ou conditions du présent Contrat. Vous devez détruire et cesser d'utiliser le Logiciel, ainsi que toutes les copies de celui-ci immédiatement après la résiliation de la Licence.

9. TRANSFERT DE LICENCE
Le Licencié ne peut louer, mettre en bail, prêter, vendre, céder, sous-licencier, redistribuer ou transférer le Logiciel sous licence ou la Licence accordée par ce CLUF sans le consentement écrit préalable du Concédant.

10. MISES À JOUR DU LOGICIEL
Le Concédant peut fournir au Licencié des Mises à Jour Logicielles et/ou des Mises à jour de Contenu de temps à autre sans frais pendant la Durée du présent Contrat. Aux fins des présentes, «Mise à jour» désigne une nouvelle version du Logiciel sous licence contenant des modifications techniques, des informations mises à jour, des fonctionnalités altérées ou toute autre modification effectuées par le Concédant pour améliorer ou ajouter, supprimer ou modifier autrement tout aspect du Logiciel sous Licence. «Mise à jour du contenu» signifie une mise à jour du contenu utilisé par le Logiciel sous licence qui pourrait devoir être mise à jour de temps à autre. Si le Logiciel sous licence est une mise à jour d'une version antérieure, le Licencié doit posséder une Licence valide pour la version précédente. Toute mise à jour apportée par le Concédant au Licencié est effectuée sur une base d'échange de Licence de sorte que le Licencié accepte, comme condition préalable à la réception d'une Mise à jour, que le Concédant mette fin à tous les droits du Licencié d'utiliser une version antérieure du Logiciel Sous Licence. Toutefois, le Licencié peut continuer à utiliser la version précédente uniquement pour faciliter la transition vers la version mise à jour. Une fois qu'une mise à jour a été publiée, le Concédant peut cesser le service ou le support pour les versions antérieures, sans aucun avis au Licencié. Les mises à jour logicielles et/ou les mises à jour de contenu peuvent être fournies via le Logiciel sous licence ou sur les sites Web du Concédant. Cette Licence n'autorise pas par ailleurs le Licencié à obtenir et à utiliser une mise à niveau logicielle et ou une nouvelle version du Logiciel sous licence. Le logiciel sous licence peut nécessiter des mises à jour de contenu afin de fonctionner efficacement. Le Concédant peut ajouter de nouvelles fonctions, une piste musicale, des éléments, des images, des vidéos ou supprimer des fonctions originales, une piste musicale, des éléments, des images et des vidéos dans la version mise à jour ou mise à niveau du Logiciel.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Logiciel sous licence et toute copie autorisée que le Licencié fait sont la propriété intellectuelle du Concédant et sont la propriété de celui-ci, et celle de tiers dont la propriété intellectuelle a été concédée sous licence au Concédant. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sous licence sont des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles du Concédant et de ces tiers. Le Logiciel sous licence est protégé par la loi, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur de la Chine et des États-Unis et d'autres pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf dans les cas expressément prévus dans le présent CLUF, le Licencié ne bénéficie pas de droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel sous licence. Le Licencié ne peut faire ou publier aucune déclaration publique concernant le Logiciel sous licence ou le Concédant sans le consentement écrit préalable de ce dernier.

12. ASSISTANCE
Le Concédant n'est pas tenu par ce CLUF de fournir au Licencié des services de support technique relatifs au Logiciel sous licence; Toutefois, le lIcencié peut demander des services d’assistance supplémentaires moyennant des frais supplémentaires ou obtenir une assistante électronique gratuite que le Concédant peut offrir de temps à autre pendant la durée du présent CLUF. L’assistance par e-mail inclut une assistance technique prioritaire pour l'installation et le dépannage, ainsi qu'une couverture de mise à niveau et de maintenance.

13. RESILIATION PAR WONDERSHARE
Sous réserve des termes et conditions stipulés à l'article 8, Wondershare aura La latitude de mettre fin au présent CLUF dès la notification écrite au Licencié dans les circonstances suivantes: Si le Licencié commet un manquement important à l'une de ses obligations en vertu du présent CLUF qui n'est pas susceptible de recours ou si le Licencié commet un manquement substantiel à l'une de ses obligations aux termes du présent CLUF qui n'est pas remédié dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception d’un avis écrit de Wondershare. La résiliation du présent CLUF n'affecte pas les droits, obligations ou responsabilités de l'une ou l'autre partie qui ont été accumulés avant la résiliation ou qui sont destinés à continuer d'avoir effet après la résiliation.

14. AUCUNE GARANTIE SUR LE LOGICIEL LICENCIÉ
LE LOGICIEL LICENCIÉ EST FOURNI AU TITULAIRE DE LICENCE «TEL QUEL». LE CONCEDANT ET SES FOURNISSEURS, AFFILIÉS, AGENTS ET EMPLOYÉS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE SON UTILISATION OU SA PERFORMANCE. LE CONCÉDANT ET LES SOCIÉTÉS LIÉES AUX CONCÉDANTS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU CONDITION (EXPRESSE OU IMPLICITE PAR STATUT, DROIT COMMUN, PERSONNALISÉ, UTILISATION OU AUTRE) EN CE QUI CONCERNE TOUTE QUESTION, Y COMPRIS SANS LIMITATION DE NON-VIOLATION DE DROITS TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF POUR, ET DANS LA MESURE OU UNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE NI LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU LICENCIE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATION DU LOGICIEL WONDERSHARE EST À VOS SEULS RISQUES ET QUE TOUT LE RISQUE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE ET D'EXACTITUDE VOUS REVIENT. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE NI LES CONSEILS DONNÉS PAR WONDERSHARE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE.

LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES MATÉRIAUX « OPEN SOURCE » (PAR EXEMPLE, TOUT LOGICIEL SOUMIS À UNE SOURCE OUVERTE, COPYLEFT, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE LA BIBLIOTHÈQUE, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LESSER, LICENCE MOZILLA, LICENCE DE DISTRIBUTION DE LOGICIEL BERKELEY, LICENCE D'INITIATIVE OPEN SOURCE, MIT , LICENCES DE DOMAINE PUBLIC APACHE OU LICENCE SIMILAIRE). WONDERSHARE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES MATÉRIAUX OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL. CES DISPOSITIONS DU CLUF RELATIVES A LA RESTRICTION DE RESPONSABILITE SONT APPLICABLES.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, LE CONCEDANT OU LES FILIALES DU CONCEDANT, SES EMPLOYES, SES AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RECLAMATION OU COUT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPECIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉPARGNE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DU CONCEDANT OU DE L'UNE DES FILIALES DU CONCEDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU LICENCIE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCEDANT ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS, AGENTS SOUS OU EN RAPPORT AVEC CE CLUF, EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE LE LICENCIÉ A PAYÉ POUR LE LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT.

SI LE LOGICIEL EST SOUMIS À UNE RÉCLAMATION POTENTIELLE OU RÉELLE LIEE A LA VIOLATION D'UN AUTRE DROIT POUR LEQUEL WONDERSHARE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE, LE LICENCIÉ DOIT FAIRE DES EFFORTS PROMPTS ET RAISONNABLES POUR ARRÊTER L'UTILISATION DU LOGICIEL APRES LA RÉCEPTION DE L'AVIS ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS PAR COURRIEL) ; WONDERSHARE PEUT FOURNIR GRATUITEMENT AU LICENCIÉ UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU UNE VERSION MISE À JOUR OU MODIFIÉE. DANS CETTE CIRCONSTANCE, WONDERSHARE N'A PAS D'AUTRES OBLIGATIONS VIS-A-VIS DE VOUS.

16. INDEMNISATION
LE LICENCIE INDEMNISERA ET METTRA LE CONCEDANT A L'ABRI DE TOUTE PLAINTE, PERTE , RESPONSABILITE, DOMMAGES, AMENDES, PÉNALITÉS, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) PROVENANT DE OU RELATIF AUX MAUVAISES UTILISATIONS OU AUX UTILISATIONS ILLEGALES DU LOGICIEL SOUS LICENCE PAR DES TIERS. LES OBLIGATIONS DU LICENCIÉ AUX TERMES DE CETTE SECTION SURVIVRONT EN CAS D'EXPIRATION OU DE CESSATION DE CE CONTRAT.

17. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR FINAL
Le logiciel sous licence permet au titulaire de licence de saisir du contenu qui sera stocké sur l'ordinateur sur lequel le logiciel sous licence est installé (ce contenu est appelé «contenu généré par l'utilisateur final»). Le Licencié est seul responsable de l'utilisation, du stockage et de la divulgation par le Licencié du Contenu généré par l'Utilisateur final. Le licencié ne peut utiliser le Contenu généré par l'Utilisateur Final que de manière responsable, de manière conforme à l'exercice du bon jugement. Le Logiciel sous licence donne la possibilité au Licencié d'entrer, de copier, de modifier du Contenu qui constitue des informations personnelles non publiques de personnes autres que le Licencié; Le Licencié ne doit pas utiliser, stocker ou divulguer ces informations sans le consentement express des personnes auxquelles il se rapporte. Si le Licencié a de la difficulté à décider si l'utilisation prévue est appropriée, ou si le Licencié a besoin d'une autorisation écrite, ou si d'autres questions juridiques doivent être envisagées, le Concédant encourage vivement le Licencié à demander un conseil juridique compétent. Le Concédant n'assistera pas le Licencié à prendre cette décision, et le Concédant ne peut pas non plus lui fournir des conseils juridiques sur les droits de propriété intellectuelle ou les lois sur la protection de la vie privée.

Le Licencié ne peut utiliser que le Contenu généré par l'Utilisateur final qui appartient au Licencié et ne violera pas les droits d'autrui. Le Concédant ne modifiera pas et ne surveillera pas tout Contenu; Le titulaire de la licence assume donc la responsabilité exclusive de la surveillance. Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel sous Licence conjointement avec du contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique ou violent les droits d'autrui, ou de toute autre manière répréhensible.

Le Licencié est chargé de vérifier de façon indépendante l'exactitude et l'exhaustivité du contenu du titulaire de licence (par exemple, toute illustration technique ou tout diagramme pour les guides d'exploitation, catalogues de pièces, schémas, diagrammes d'écriture, instructions de montage, manuels de maintenance, présentations d'architecture ou autres matériels que Vous créez et/ou modifiea à l'aide de Notre logiciel).

Le Licencié ne peut utiliser que le Contenu généré par l'Utilisateur final qui appartient au Licencié et ne violera pas les droits d'autrui ci-définis. Le Concédant ne modifiera pas et ne surveillera pas tout le Contenu; Le titulaire de la licence assume donc la responsabilité exclusive de la surveillance. Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel sous Licence conjointement avec du contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique ou violent les droits d'autrui, ou est de toute autre manière répréhensible.

Si le Licencié ou l'avocat du Licencié détermine que le Licencié est contraint par la loi à obtenir l'autorisation écrite d'utiliser des parties du contenu généré par l'utilisateur final, le Licencié doit demander la permission pour la reproduction, la redistribution ou la modification du contenu du propriétaire approprié des matériaux soumis (tels que cités dans le Logiciel sous Licence). Si, d'autre part, le Licencié ou l'avocat du licencié détermine qu'il est permis de procéder et d'inclure le contenu généré par l'utilisateur final à partir du logiciel sous licence, le Concédant demande au Licencié de désigner correctement la (les) marque(s) commerciale (s) du Concédant en se référant au logiciel sous licence dans l'avis ou dans la section de droits d'auteur du papier, du projet ou du produit du Licencié. Le Licencié doit indemniser et garder à l'abri le Concédant et les fournisseurs du Concédant de toutes les réclamations, dommages, honoraires d'avocats, coûts et poursuites découlant de l'utilisation ou de la distribution de tout Contenu et de son utilisation par le Licencié du Logiciel sous Licence.

18. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION
Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser, d'exporter ou de réexporter le logiciel sous licence vers des pays ou territoires sanctionnés par l'ONU ou les États-Unis. En utilisant le logiciel sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans ces pays.

19. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Cet accord sera régi par les lois de la République populaire de Chine sans donner effet au conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ce contrat sera réglé par la Cour d'arbitrage international de Shenzhen conformément à ses règles effectives dans la mesure où il n'est pas interdit par la législation locale de votre juridiction.

RECONNAISSANCE PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRENEZ CE QUI PRECEDE ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ EGALEMENT QUE CE CONTRAT EST L'ÉTAT COMPLET ET EXCLUSIF DE L'ENTENTE ENTRE LES PARTIES ET REMPLACE TOUTES LES CONVENTIONS PROPOSÉES OU PRÉALABLES, ORALES OU ÉCRITES, ET TOUTES AUTRES COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES RELATIVES À LA LICENCE DÉCRITE ICI.

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE
Les présentes termes de contrat de licence supplémentaires à dr.fone, TunesGo et Data Recovery (collectivement appelées logiciels). Ce contrat de licence supplémentaire ne s'applique pas à d'autres produits logiciels de Wondershare, sauf une disposition contraire de Wondershare.
IMPORTANT : Les termes de contrat de licence supplémentaires font partie de " CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du Logiciel Wondershare" (lien : https://www.wondershare.fr/company/contrat-licence-utilisateur-final.html). En installant le Logiciel, l'utilisateur final (ci-après appelé "utilisateur final") en acceptant d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que tous les termes et conditions d’“ CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du logiciel Wondershare” (lien : https://www.wondershare.fr/company/contrat-licence-utilisateur-final.html).

1. CONCESSION DE LA LICENCE
Le présent CONTRAT DE LICENCE vous accorde les droits suivants en ce qui concerne le LOGICIEL : Wondershare vous accorde une licence révocable, personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et activer le logiciel sur une seule installation (y compris, mais sans s'y limiter, l'ordinateur, le téléphone portable, la tablette, etc.) à des fins personnelles et non commerciales, à moins que vous ayez acheté une licence commerciale. Vous ne pouvez pas rendre le logiciel disponible sur un réseau ou fournir le logiciel à plusieurs utilisateurs, à moins d'avoir acheté au préalable une licence commerciale ou une licence multi-utilisateurs de Wondershare. Pour la licence d'entreprise, vous pouvez fournir le logiciel à plusieurs utilisateurs en fonction du nombre de pièces que vous choisissez d'acheter au moment de l'achat.
Wondershare a le droit de stipuler une restriction différente sur le nombre d'installations. Le logiciel peut être installé dans la description du produit au moment de l'achat.

2. LIMITATION DE L'UTILISATION
La licence d'essai a moins de fonctions par rapport à la licence personnelle et à la licence commerciale, et ne peut être utilisée que pour une période déterminée. Après cette période, vous devez acheter une licence personnelle ou une licence commerciale si vous souhaitez continuer à utiliser. Si vous avez acheté une licence personnelle, vous êtes restreint d'utiliser ce logiciel pour un gain commercial ou financier, y compris, mais sans s'y limiter, la prestation de services techniques ou de consultation.
Si vous êtes un fournisseur de services ou un fournisseur de services gérés (collectivement, “MSP” qui fournit des services de gestion de logiciels et de systèmes, vous devez acheter une licence d'entreprise plutôt qu'une licence personnelle. Et vous pouvez, sous réserve des termes et conditions de ce contrat de licence, utiliser le logiciel dans l'exécution des services précédents. Le déploiement dans le but de gérer plusieurs clients en même temps par licence de logiciel est autorisé uniquement avec une licence commerciale. MSP peut ne pas permettre à ses clients d'accéder et/ou d'utiliser le logiciel directement, soit via une solution logicielle hébergée ou une solution matérielle hébergée ou louée.
Si vous contractez avec un tiers pour effectuer des services tels que la gestion du réseau, la surveillance, la mise en oeuvre, la consultation ou d'autres services d'impartition pour vous (le “Consultant”), peut utiliser le logiciel sous licence de votre part uniquement pour votre bénéfice dans l'exécution de tel contrat, pourvu que vous vous assuriez que le consultant utilise le logiciel conformément aux termes de ce contrat de licence. Nonobstant ce qui précède, le consultant n'est pas autorisé en vertu de votre licence à utiliser le logiciel pour son propre usage commercial interne.

3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Wondershare respecte et protège votre vie privée et ne partagera, vendra, utilisera ou divulguera vos informations personnelles à des tiers, sauf si votre contrat écrit en vertu de la loi et du règlement connexes.
Dans les conditions suivantes, Wondershare divulguera vos informations personnelles en fonction de votre volonté ou des lois. Vous serez responsable des problèmes qui en résultent.
1. Obtenir votre autorisation préalable ;
2. Révéler vos informations personnelles pour offrir des produits et services demandés par vous ;
3. Conformément aux lois, règlements ou exigences applicables des organismes gouvernementaux concernés ;
4. Protéger les droits et intérêts juridiques de Wondershare ;
5. Vous violez les dispositions de contrat de licence ;

4. DURÉE DE LA LICENCE
L'achat d'une licence donne à l'utilisateur final le droit d'utiliser le logiciel pour une période ou durée de vie spécifique, ce qui est décidé par la période de licence que vous choisissez d'acheter.

5. DROITS D'AUTEUR
Tout les titres et les droits d'auteur dans et vers le LOGICIEL (y compris, mais sans s'y limiter, les images, les photographies, les animations, les vidéos, les audios, la musique et les textes incorporés dans le LOGICIEL), les documents imprimés et toutes les copies du LOGICIEL appartiennent à Wondershare ou ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Par conséquent, vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre matériel protégé par des droits d'auteur et ne pas supprimer ou dissimuler des avis exclusifs, ou des marques du Logiciel.

6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
WONDERSHARE DECLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE POUR UN BUT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AYEZ EU L'OPPORTUNITE DE TESTER LE LOGICIEL AVANT TOUTE UTILISATION EN DIRECT, PUBLIQUE OU DE PRODUCTION, DE SORTE QUE VOUS ASSUMEZ TOUTE LA RESPONSABILITE DE LA SELECTION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, ET QUE SI VOUS UTILISEZ UN LOGICIEL DE MANIERE INAPPROPRIEE OU CONTRE DES INSTRUCTIONS, VOUS RISQUEZ D'ENDOMMAGER VOTRE ORDINATEUR, VOTRE TELEPHONE CELLULAIRE, VOTRE TABLETTE, D'AUTRES INSTALLATIONS ET LE SYSTEME D'INSTALLATION. L'INTEGRALITE DU RISQUE DE QUALITE ET DE PERFORMANCE DES LOGICIELS EST A VOTRE CHARGE. CETTE CLAUSE DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE DU CONTRAT. Certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions d'une garantie implicite, de sorte que cette clause de non-responsabilité peut ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez avoir d'autres droits légaux qui varient selon la juridiction.

7. DIVERS
WONDERSHARE NE VOUS PERMET PAS D'UTILISER NOTRE LOGICIEL POUR FAIRE N'IMPORTE QUOI QUI VIOLE LA LOI LOCALE OU ENFREINDRE LES DROITS DE TOUTE PARTIE OU LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. SI VOUS UTILISEZ NOTRE LOGICIEL POUR FAIRE L'ACTIVITE ILLEGALE OU ENFREINDRE LES DROITS D'AUTRES, LE RESULTAT QUI EN RESULTE DOIT ETRE SOUS VOTRE PROPRE RESPONSABILITE. SI VOUS N'ETES PAS DE CONTRAT AVEC CET ELEMENT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.
Les adolescents ne peuvent pas utiliser les services fournis par Wondershare pour explorer le contenu de toute violation illégale, obscène, pornographique et autres de l'ordre public et de la morale.
Dans la mesure permise par la loi, l'interprétation finale est laissée à notre discrétion. Si vous avez des questions concernant ce contrat de la licence, ou si vous souhaitez contacter Wondershare pour quelque raison que ce soit, écrivez-nous.
S'il y a un conflit entre ces termes de contrat de licence supplémentaires et le "CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du Logiciel Wondershare" (lien : https://www.wondershare.fr/company/contrat-licence-utilisateur-final.html), Ces termes de contrat de licence supplémentaires s'appliquent.