Logiciel Wondershare

Contrat de licence de l'utilisateur final

IMPORTANT: CECI EST UNE LICENCE, NON UNE VENTE

Le présent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final du Logiciel Wondershare (Contrat ou Licence ou CLUF) est conclu entre l'utilisateur final (ci-après dénommé Vous ou le Licencié), et Wondershare Technology Group Co., Ltd, Wondershare Software Co., Ltd et ses filiales Vbroadcast Limited, Wondershare Technology Co., Limited et autres sociétés liées (collectivement dénommées Wondershare, ou Concédant de licence), le développeur et propriétaire du programme et du logiciel (ci-après dénommés Logiciel sous licence ou Logiciel ou logiciel Wondershare).

IMPORTANT : LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE WONDERSHARE EXPLIQUE COMMENT NOUS RECUEILLONS, TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET PROTÉGEONS VOTRE VIE PRIVÉE LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS LOGICIELS ET SERVICES. EN UTILISANT NOS LOGICIELS ET NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE WONDERSHARE PUISSE UTILISER CES DONNÉES CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D'ÊTRE LIÉ PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ PUBLIÉ PAR WONDERSHARE SUR SON SITE WEB. EN TÉLÉCHARGANT, ACCÉDANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LES COLLECTIONS DE LA BOUTIQUE D'EFFETS WONDERSHARE (collectivement "LOGICIEL"), VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES DU PRÉSENT ACCORD.

Veuillez lire attentivement cet accord avant de télécharger ou d'installer le logiciel. Une attention particulière doit être accordée à ces clauses, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 5, 6, 14, 15 et 16 écrits en caractères spéciaux. Si vous n'êtes pas d'accord avec ou, si vous avez des questions concernant ce CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF), veuillez contacter Wondershare. Toute installation, copie, accès ou utilisation du Logiciel sous licence par vous (le «Licencié») constitue une acceptation et une promesse de vous conformer à tous les termes et conditions du présent CLUF.

CONDITIONS GÉNÉRALES:

1. LOGICIEL SOUS LICENCE

Le «Logiciel sous licence» comprend tout le contenu des fichiers, des disques, des CD-ROM, des DVD ou des autres supports pour lesquels le présent CLUF est fourni, y compris, mais sans s'y limiter: des informations informatiques ou des logiciels tiers que le Concédant a autorisé à inclure dans le Logiciel sous licence; des documents écrits ou des dossiers relatifs au Logiciel sous licence («Documentation») et polices; les mises à niveau, les versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et les copies du Logiciel sous licence, le cas échéant.

2. OCTROI DE LA LICENCE

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Wondershare vous accorde par la présente (un particulier) le droit limité, révocable, personnel, non exclusif et intransférable de télécharger, installer et activer le Logiciel sur deux ordinateurs séparés, uniquement pour votre usage personnel, à des fins privées et non commerciales, à moins que vous n'ayez acheté une licence commerciale de Wondershare. Le fait de partager le Logiciel avec d'autres utilisateurs ou de permettre à d'autres utilisateurs d'afficher le contenu de ce Logiciel constitue une violation de la Licence. Vous n’avez pas l’autorisation de rendre le Logiciel disponible sur un réseau, ni de fournir le Logiciel à plusieurs utilisateurs, à moins que vous n'ayez acheté une licence multi-utilisateur de Wondershare à l'avance. Wondershare se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément octroyés dans ce Contrat.

En ce qui concerne le logiciel "Filmora", il existe deux types de licences, le plan indivuduel Filmora qui est destiné à un usage individuel uniquement et le plan entreprise Filmora qui est destiné à la fois à un usage individuel et à un usage commercial. Vous pouvez vous référer au CLUF SUPPLÉMENTAIRE (FILMORA) pour plus d'informations.

3. RESTRICTIONS DE LA LICENCE

  1. 3.1 Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d'autres personnes de modifier, d'adapter, de traduire, de sous-licencier, de louer, de mettre en leasing, ou de prêter tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation sous Licence; et
  2. 3.2 Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d'autres personnes de créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation sous Licence; et Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes d’effectuer d'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter de découvrir le code source du Logiciel sous licence; et
  3. 3.3 Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes d'utiliser une version précédente du Logiciel sous Licence après avoir reçu un remplacement de support ou une version mise à jour en remplacement d'une version antérieure (dans ce cas, le Licencié doit détruire la version antérieure) ; et
  4. 3.4 Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes d’utiliser le Logiciel sous licence dans le cadre de l’exploitation pour entreprise, un aéronef, un navire, des installations nucléaires, des machines de sauvetage, des systèmes de communication ou de tout autre équipement dans lequel une défaillance du logiciel pourrait entraîner des blessures corporelles, la mort ou des dommages environnementaux; et
  5. 3.5 Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes de supprimer ou d'obscurcir les informations de copyright ou de marque déposée du Concédant, ou les informations de copyright et de marque déposée de tiers que le Concédant a inclus dans le Logiciel ou la Documentation sous Licence; et
  6. 3.6 Le Licencié ne peut et accepte de ne pas pouvoir et permettre à d’autres personnes d'utiliser le Logiciel sous licence pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre d'un arrangement de gestion d'installations, de multipropriété, de prestataire de services ou de service d’arrangement de bureau; et
  7. 3.7 Le licencié ne peut pas installer le logiciel sous licence sur d'autres appareils après que le logiciel sous licence a été installé sur un appareil sans le consentement préalable du concédant de licence.
  8. 3.8 Le Licencié ne peut pas et accepte de ne pas permettre à d'autres d'utiliser le Logiciel sous licence d'une manière illégale ou non autorisée par le présent CLUF;

4. INSTALLATION

Le Licencié a la possibilité d’installer une copie du Logiciel sous licence sur un seul ordinateur. Le Licencié doit être l'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le Logiciel sous licence est installé. Le présent Contrat s'applique à toutes les installations du Logiciel sous licence. L'installation du Logiciel sous Licence sur deux ordinateurs ou plus est interdite. Le Licencié peut acheter et installer plusieurs licences s’il souhaite installer des logiciels sur deux ordinateurs ou plus. Le Licencié sera seul responsable de toutes les dépenses encourues lors de l'installation et de l'utilisation du Logiciel sous licence par le Licencié.

5. PROGRAMME D'AMÉLIORATION DU LOGICIEL

Wondershare s'engage à protéger votre vie privée à tout moment, sauf disposition contraire de la présente entente. Cette déclaration explique le processus de collecte de données anonymes et les pratiques d'utilisation du programme d'amélioration du logiciel de Wondershare.

Afin de fournir et d'améliorer le logiciel, ses fonctionnalités et une bonne expérience utilisateur, nous collecterons, maintiendrons, traiterons et utiliserons automatiquement des informations concernant la façon dont les différents modules et fonctionnalités du logiciel Wondershare sont utilisés. L'information est également recueillie anonymement aux fins de l'analyse statistique de l'utilisation du logiciel.

Nous n'utiliserons ces informations que pour fournir aux utilisateurs finaux la meilleure expérience logicielle possible. Les données recueillies ne seront pas divulguées, partagées, vendues, échangées ou louées à des tiers à des fins commerciales. Pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas activer ce service, vous pouvez vous désinscrire dans le menu d'options avancées pendant le processus d'installation.

6. ACTIVATION

Le Logiciel sous licence contient des mesures technologiques conçues pour empêcher son utilisation non autorisée ou illégale. Le Logiciel sous licence peut contenir une technologie d'application qui limite la capacité du Licencié à installer et à désinstaller le Logiciel sous licence sur une machine un nombre limité de fois, pour un nombre fini d'ordinateurs et pour une période définie désignée par la Licence achetée. Le logiciel sous licence peut nécessiter une activation pendant l'installation et dans la documentation. Si l'une ou l'autre des procédures d'activation applicables n'est pas respectée, le Logiciel sous licence peut ne fonctionner que pendant une période limitée. Si l'activation est requise, mais que le Licencié ne termine pas l'activation dans les délais définis dans la Documentation ou expliqués lors de l'installation, le Logiciel Licencié cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit terminée. Si le Licencié a un problème avec le processus d'activation, le Licencié peut contacter le service client du Concédant pour obtenir de l'aide.

7. COPIE D'EVALUATION

Le Licencié peut se voir accordé gratuitement une copie d'évaluation du Logiciel sous licence pour une durée déterminée (la «Copie d'évaluation»). Certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités du Logiciel sous licence peuvent être verrouillées ou indisponibles dans la copie d'évaluation. Afin de bénéficier de toutes les caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel sous licence, le Licencié doit acheter une clé d'activation de licence valide. Dès le moment où le Licencié active un Logiciel sous licence avec une clé de licence valide, la Copie d'évaluation cesse d'être considérée comme une copie d'évaluation et tous les termes du présent Contrat commencent à s'appliquer dans leur intégralité.

8. DURÉE

Il existe plusieurs types de Licence que le Licencié peut choisir d'acheter. Si le Licencié choisit d'acheter une licence à vie, vous pouvez l'utiliser jusqu'à sa résiliation. Si vous choisissez d'acheter une licence pour une période déterminée, vous ne pouvez l'utiliser que pendant la période donnée. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant le Logiciel, ainsi que toutes les copies de celui-ci. La Licence sera automatiquement résiliée ou cessera d'être effective si vous ne respectez pas les termes ou conditions du présent Contrat. Vous devez détruire et cesser d'utiliser le Logiciel, ainsi que toutes les copies de celui-ci immédiatement après la résiliation de la Licence.

9. TRANSFERT DE LICENCE

Le Licencié ne peut louer, mettre en bail, prêter, vendre, céder, sous-licencier, redistribuer ou transférer le Logiciel sous licence ou la Licence accordée par ce CLUF sans le consentement écrit préalable du Concédant.

10. MISES À JOUR DU LOGICIEL

Le Concédant peut fournir au Licencié des Mises à Jour Logicielles et/ou des Mises à jour de Contenu de temps à autre sans frais pendant la Durée du présent Contrat. Aux fins des présentes, «Mise à jour» désigne une nouvelle version du Logiciel sous licence contenant des modifications techniques, des informations mises à jour, des fonctionnalités altérées ou toute autre modification effectuées par le Concédant pour améliorer ou ajouter, supprimer ou modifier autrement tout aspect du Logiciel sous Licence. «Mise à jour du contenu» signifie une mise à jour du contenu utilisé par le Logiciel sous licence qui pourrait devoir être mise à jour de temps à autre. Si le Logiciel sous licence est une mise à jour d'une version antérieure, le Licencié doit posséder une Licence valide pour la version précédente. Toute mise à jour apportée par le Concédant au Licencié est effectuée sur une base d'échange de Licence de sorte que le Licencié accepte, comme condition préalable à la réception d'une Mise à jour, que le Concédant mette fin à tous les droits du Licencié d'utiliser une version antérieure du Logiciel Sous Licence. Toutefois, le Licencié peut continuer à utiliser la version précédente uniquement pour faciliter la transition vers la version mise à jour. Une fois qu'une mise à jour a été publiée, le Concédant peut cesser le service ou le support pour les versions antérieures, sans aucun avis au Licencié. Les mises à jour logicielles et/ou les mises à jour de contenu peuvent être fournies via le Logiciel sous licence ou sur les sites Web du Concédant. Cette Licence n'autorise pas par ailleurs le Licencié à obtenir et à utiliser une mise à niveau logicielle et ou une nouvelle version du Logiciel sous licence. Le logiciel sous licence peut nécessiter des mises à jour de contenu afin de fonctionner efficacement. Le Concédant peut ajouter de nouvelles fonctions, une piste musicale, des éléments, des images, des vidéos ou supprimer des fonctions originales, une piste musicale, des éléments, des images et des vidéos dans la version mise à jour ou mise à niveau du Logiciel.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Logiciel sous licence et toute copie autorisée que le Licencié fait sont la propriété intellectuelle du Concédant et sont la propriété de celui-ci, et celle de tiers dont la propriété intellectuelle a été concédée sous licence au Concédant. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sous licence sont des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles du Concédant et de ces tiers. Le Logiciel sous licence est protégé par la loi, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur de la Chine et des États-Unis et d'autres pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf dans les cas expressément prévus dans le présent CLUF, le Licencié ne bénéficie pas de droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel sous licence. Le Licencié ne peut faire ou publier aucune déclaration publique concernant le Logiciel sous licence ou le Concédant sans le consentement écrit préalable de ce dernier.

Le titulaire de la licence peut développer des plug-ins correctement basés sur le protocole d'interface ouverte du logiciel sous licence et les utiliser dans le logiciel sous licence en fonction des besoins légitimes individuels du licencié,mais le titulaire de la licence doit d'abord obtenir une autorisation écrite explicite et préalable du concédant de licence. Si le licencié n'obtient pas l'autorisation susmentionnée, toutes les responsabilités légales, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage à un tiers, seront à la charge exclusive du licencié.

12. ASSISTANCE

Le Concédant n'est pas tenu par ce CLUF de fournir au Licencié des services de support technique relatifs au Logiciel sous licence; Toutefois, le lIcencié peut demander des services d’assistance supplémentaires moyennant des frais supplémentaires ou obtenir une assistante électronique gratuite que le Concédant peut offrir de temps à autre pendant la durée du présent CLUF. L’assistance par e-mail inclut une assistance technique prioritaire pour l'installation et le dépannage, ainsi qu'une couverture de mise à niveau et de maintenance.

13. RESILIATION PAR WONDERSHARE

Sous réserve des termes et conditions stipulés à l'article 8, Wondershare aura La latitude de mettre fin au présent CLUF dès la notification écrite au Licencié dans les circonstances suivantes: Si le Licencié commet un manquement important à l'une de ses obligations en vertu du présent CLUF qui n'est pas susceptible de recours ou si le Licencié commet un manquement substantiel à l'une de ses obligations aux termes du présent CLUF qui n'est pas remédié dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception d’un avis écrit de Wondershare. La résiliation du présent CLUF n'affecte pas les droits, obligations ou responsabilités de l'une ou l'autre partie qui ont été accumulés avant la résiliation ou qui sont destinés à continuer d'avoir effet après la résiliation.

14. AUCUNE GARANTIE SUR LE LOGICIEL LICENCIÉ

LE LOGICIEL LICENCIÉ EST FOURNI AU TITULAIRE DE LICENCE «TEL QUEL». LE CONCEDANT ET SES FOURNISSEURS, AFFILIÉS, AGENTS ET EMPLOYÉS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE SON UTILISATION OU SA PERFORMANCE. LE CONCÉDANT ET LES SOCIÉTÉS LIÉES AUX CONCÉDANTS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU CONDITION (EXPRESSE OU IMPLICITE PAR STATUT, DROIT COMMUN, PERSONNALISÉ, UTILISATION OU AUTRE) EN CE QUI CONCERNE TOUTE QUESTION, Y COMPRIS SANS LIMITATION DE NON-VIOLATION DE DROITS TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF POUR, ET DANS LA MESURE OU UNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE EXCLUE NI LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU LICENCIE.

CERTAINES FONCTIONS DU LOGICIEL SOUS LICENCE (CI-APRÈS DÉNOMMÉES "FONCTIONS RESTREINTES") NE SONT PRISES EN CHARGE QU'EN UTILISANT LES PLUG-INS TIERS QUI ONT ÉTÉ INSTALLÉS SUR VOTRE APPAREIL. VOUS CONVENEZ QUE C'EST VOUS, ET NON LE CONCÉDENT DE LICENCE, QUI UTILISEZ LES PLUG-INS TIERS. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES FONCTIONS RESTREINTES DU LOGICIEL SOUS LICENCE À MOINS QUE VOUS N'AYEZ OBTENU L'AUTORISATION D'UTILISER LES PLUG-INS TIERS. EN OUTRE, TOUTES LES RESPONSABILITÉS LIÉES À L'UTILISATION DE CES PLUG-INS TIERS SERONT À VOTRE CHARGE EXCLUSIVE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATION DU LOGICIEL WONDERSHARE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA QUALITÉ, DES PERFORMANCES ET DE L'EXACTITUDE DU LOGICIEL. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR WONDERSHARE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA DE GARANTIE.

LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES MATÉRIAUX « OPEN SOURCE » (PAR EXEMPLE, TOUT LOGICIEL SOUMIS À UNE SOURCE OUVERTE, COPYLEFT, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE LA BIBLIOTHÈQUE, LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LESSER, LICENCE MOZILLA, LICENCE DE DISTRIBUTION DE LOGICIEL BERKELEY, LICENCE D'INITIATIVE OPEN SOURCE, MIT , LICENCES DE DOMAINE PUBLIC APACHE OU LICENCE SIMILAIRE). WONDERSHARE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES MATÉRIAUX OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL. CES DISPOSITIONS DU CLUF RELATIVES A LA RESTRICTION DE RESPONSABILITE SONT APPLICABLES.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, LE CONCEDANT OU LES FILIALES DU CONCEDANT, SES EMPLOYES, SES AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RECLAMATION OU COUT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPECIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉPARGNE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DU CONCEDANT OU DE L'UNE DES FILIALES DU CONCEDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU LICENCIE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCEDANT ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS, AGENTS SOUS OU EN RAPPORT AVEC CE CLUF, EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE LE LICENCIÉ A PAYÉ POUR LE LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT.

SI LE LOGICIEL EST SOUMIS À UNE RÉCLAMATION POTENTIELLE OU RÉELLE LIEE A LA VIOLATION D'UN AUTRE DROIT POUR LEQUEL WONDERSHARE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE, LE LICENCIÉ DOIT FAIRE DES EFFORTS PROMPTS ET RAISONNABLES POUR ARRÊTER L'UTILISATION DU LOGICIEL APRES LA RÉCEPTION DE L'AVIS ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS PAR COURRIEL) ; WONDERSHARE PEUT FOURNIR GRATUITEMENT AU LICENCIÉ UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU UNE VERSION MISE À JOUR OU MODIFIÉE. DANS CETTE CIRCONSTANCE, WONDERSHARE N'A PAS D'AUTRES OBLIGATIONS VIS-A-VIS DE VOUS.

16. INDEMNISATION

LE LICENCIE INDEMNISERA ET METTRA LE CONCEDANT A L'ABRI DE TOUTE PLAINTE, PERTE , RESPONSABILITE, DOMMAGES, AMENDES, PÉNALITÉS, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) PROVENANT DE OU RELATIF AUX MAUVAISES UTILISATIONS OU AUX UTILISATIONS ILLEGALES DU LOGICIEL SOUS LICENCE PAR DES TIERS. LES OBLIGATIONS DU LICENCIÉ AUX TERMES DE CETTE SECTION SURVIVRONT EN CAS D'EXPIRATION OU DE CESSATION DE CE CONTRAT.

17. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR FINAL

Le logiciel sous licence permet au titulaire de licence de saisir du contenu qui sera stocké sur l'ordinateur sur lequel le logiciel sous licence est installé (ce contenu est appelé «contenu généré par l'utilisateur final»). Le Licencié est seul responsable de l'utilisation, du stockage et de la divulgation par le Licencié du Contenu généré par l'Utilisateur final. Le licencié ne peut utiliser le Contenu généré par l'Utilisateur Final que de manière responsable, de manière conforme à l'exercice du bon jugement. Le Logiciel sous licence donne la possibilité au Licencié d'entrer, de copier, de modifier du Contenu qui constitue des informations personnelles non publiques de personnes autres que le Licencié; Le Licencié ne doit pas utiliser, stocker ou divulguer ces informations sans le consentement express des personnes auxquelles il se rapporte. Si le Licencié a de la difficulté à décider si l'utilisation prévue est appropriée, ou si le Licencié a besoin d'une autorisation écrite, ou si d'autres questions juridiques doivent être envisagées, le Concédant encourage vivement le Licencié à demander un conseil juridique compétent. Le Concédant n'assistera pas le Licencié à prendre cette décision, et le Concédant ne peut pas non plus lui fournir des conseils juridiques sur les droits de propriété intellectuelle ou les lois sur la protection de la vie privée.

Le Licencié ne peut utiliser que le Contenu généré par l'Utilisateur final qui appartient au Licencié et ne violera pas les droits d'autrui. Le Concédant ne modifiera pas et ne surveillera pas tout Contenu; Le titulaire de la licence assume donc la responsabilité exclusive de la surveillance. Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel sous Licence conjointement avec du contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique ou violent les droits d'autrui, ou de toute autre manière répréhensible.

Le Licencié est chargé de vérifier de façon indépendante l'exactitude et l'exhaustivité du contenu du titulaire de licence (par exemple, toute illustration technique ou tout diagramme pour les guides d'exploitation, catalogues de pièces, schémas, diagrammes d'écriture, instructions de montage, manuels de maintenance, présentations d'architecture ou autres matériels que Vous créez et/ou modifiea à l'aide de Notre logiciel).

Si le Licencié ou l'avocat du Licencié détermine que le Licencié est contraint par la loi à obtenir l'autorisation écrite d'utiliser des parties du contenu généré par l'utilisateur final, le Licencié doit demander la permission pour la reproduction, la redistribution ou la modification du contenu du propriétaire approprié des matériaux soumis (tels que cités dans le Logiciel sous Licence). Si, d'autre part, le Licencié ou l'avocat du licencié détermine qu'il est permis de procéder et d'inclure le contenu généré par l'utilisateur final à partir du logiciel sous licence, le Concédant demande au Licencié de désigner correctement la (les) marque(s) commerciale (s) du Concédant en se référant au logiciel sous licence dans l'avis ou dans la section de droits d'auteur du papier, du projet ou du produit du Licencié. Le Licencié doit indemniser et garder à l'abri le Concédant et les fournisseurs du Concédant de toutes les réclamations, dommages, honoraires d'avocats, coûts et poursuites découlant de l'utilisation ou de la distribution de tout Contenu et de son utilisation par le Licencié du Logiciel sous Licence.

18. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION

Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser, d'exporter ou de réexporter le logiciel sous licence vers des pays ou territoires sanctionnés par l'ONU (Organisation des Nations-Unis) ou les États-Unis. En utilisant le logiciel sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans ces pays.

19. DROITS DE PUBLICITÉ DU LICENCIÉ

Pendant la durée du présent CLUF, le Licencié accorde au Concédant de licence le droit d'inclure le Licencié en tant que client dans le matériel promotionnel du logiciel.

Le Licencié peut refuser au Concédant ce droit en soumettant une demande écrite par email à l'adresse support@wondershare.com et en demandant à être exclu du matériel promotionnel du logiciel. La confirmation d'un tel refus (par réponse email) doit être reçue avant l'achat pour que cette exclusion soit effective.

Si le Licencié venait à être ou était déjà inclus dans le matériel promotionnel du produit, à la suite d'un achat antérieur où le Licencié n'a pas demandé l'exclusion du matériel promotionnel produit, le Licencié peut à tout moment, soumettre une demande écrite par email à support@wondershare.com pour que Wondershare supprime le nom du Licencié et d'autres informations du matériel promotionnel produit. Dès réception d'une telle demande, Wondershare supprimera toute référence au Licencié de ce matériel promotionnel dans les 30 jours et ne fera plus aucune référence au Licencié.

20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Cet accord sera régi par les lois de la République populaire de Chine sans donner effet au conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ce contrat sera réglé par la Cour d'arbitrage international de Shenzhen conformément à ses règles effectives dans la mesure où il n'est pas interdit par la législation locale de votre juridiction.

RECONNAISSANCE PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRENEZ CE QUI PRECEDE ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ EGALEMENT QUE CE CONTRAT EST L'ÉTAT COMPLET ET EXCLUSIF DE L'ENTENTE ENTRE LES PARTIES ET REMPLACE TOUTES LES CONVENTIONS PROPOSÉES OU PRÉALABLES, ORALES OU ÉCRITES, ET TOUTES AUTRES COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES RELATIVES À LA LICENCE DÉCRITE ICI.


CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE

Les présentes termes de contrat de licence supplémentaires s'applique à Filmora (dans ce présent contrat appelé Filmora ou logiciel). Ce contrat de licence supplémentaire ne s'applique pas à d'autres produits logiciels de Wondershare, sauf une disposition contraire de Wondershare.

IMPORTANT : Les termes de contrat de licence supplémentaires font partie de " CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du Logiciel Wondershare". En installant le Logiciel, l'utilisateur final (ci-après appelé "utilisateur final" ou "Licensié") en acceptant d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que tous les termes et conditions d’“ CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL du logiciel Wondershare”.

1. QUELS TYPES DE LICENCE OFFRONS-NOUS

Licence individuelle: sous réserve des conditions générales du présent accord, Wondershare vous accorde (un individu) le droit limité, révocable, personnel, non exclusif et non transférable de télécharger, d'installer et d'activer le logiciel sur un seul appareil pour votre propre usage. Cependant, toutes les pistes musicales et les effets sonores intégrés à Filmora ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. À l'exception des morceaux de musique et des effets sonores intégrés à Filmora, tous les autres médias intégrés, titres intégrés, transition intégrée, effets intégrés et éléments intégrés, sont autorisés pour une utilisation à des fins commerciales. Si vous avez acheté un plan individuel et que vous souhaitez utiliser Filmora à des fins commerciales, vous devez indiquer «La vidéo est réalisée par Filmora» dans la description de votre vidéo. Si vous ne souhaitez pas indiquer «La vidéo est réalisée par Filmora» dans votre vidéo, vous devrez acheter un plan entreprise Filmora à la place.

Licence pour entité commerciale: Wondershare a lancé un plan Entreprise pour les entités commerciales. Sous réserve des conditions générales du présent Accord, Wondershare vous accorde (entité commerciale) le droit limité, révocable, non exclusif et non transférable de télécharger, d'installer et d'activer le Logiciel sur un appareil pour votre propre usage. Cependant, même si vous avez acheté un plan Entreprise, vous ne devez pas utiliser les pistes musicales et les effets sonores intégrés à Filmora qui sont destinés à un usage individuel uniquement. À l'exception des pistes musicales et des effets sonores intégrés dans Filmora, tous les autres médias intégrés, titres intégrés, transitions intégrée, effets intégrés et éléments intégrés, sont autorisés pourune utilisation à des fins commerciales.

2. UTILISATION DES PISTES DE MUSIQUE ET DES EFFETS SONORES

Toutes les pistes musicales et tous les effets sonores intégrés dans Filmora ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. Wondershare peut, à sa seule discrétion, mettre à jour la liste des morceaux de musique de temps en temps, ce qui inclut l'ajout de nouveaux morceaux de musique et la suppression des morceaux de musique existants.

3. LIMITATION DE L'UTILISATION

  1. Le licencié ne peut pas modifier, adapter, traduire, accorder une sous-licence, louer, donner à bail, distribuer ou prêter tout ou partie du logiciel ou de la documentation, et s'engage à ne pas permettre à d'autres de le faire ; et
  2. Le licencié ne peut pas et s'engage à ne pas permettre à d'autres de créer des travaux dérivés de tout ou partie du logiciel ou de la documentation ; et
  3. Le licencié ne peut pas faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du logiciel ; et
  4. Le licencié ne peut pas et s'engage à ne pas permettre à des tiers de supprimer ou de masquer les avis de droit d'auteur ou de marque du concédant de licence, ou les avis de droits d'auteur et de marque de tout tiers que le concédant de licence a inclus dans le logiciel ou la documentation ; et
  5. Le Licencié ne peut pas et accepte de ne pas permettre à d'autres d'utiliser le Logiciel pour héberger des applications pour des tiers, dans le cadre d'un accord de gestion des installations, de temps partagé, de fournisseur de services ou de service de bureau; et
  6. Aucune utilisation de fichier autonome. Vous ne pouvez pas utiliser les effets intégrés dans Filmora d'une manière qui permette à d'autres de télécharger, d'extraire ou de redistribuer les effets en tant que fichier autonome (c'est-à-dire uniquement le fichier d'effet lui-même).
  7. Pas de modèles électroniques. Vous ne pouvez pas utiliser les effets dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à une autre distribution (par exemple, modèles de site Web, modèles de cartes de visite, modèles de cartes de voeux électroniques, modèles de conception de brochures).
  8. Le Licencié ne peut pas utiliser d'autres pistes musicales, éléments, images, vidéos qui ne sont pas fournis par Wondershare au sein de Filmora à moins que vous n'ayez obtenu une licence ou un permis ou une autorisation appropriée pour les utiliser; et
  9. Wondershare se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent accord.

4. COPYRIGHT

Le logiciel et toutes les copies autorisées que le titulaire de la licence effectue sont la propriété intellectuelle du concédant de licence et des tiers dont la propriété intellectuelle a été concédée au concédant de licence, et ils en sont les propriétaires. La structure, l'organisation et le code du logiciel sont les secrets commerciaux et les informations confidentielles du concédant de licence et de ces tiers. Le logiciel est protégé par la loi, notamment par les lois sur le copyright de la Chine, des États-Unis et d'autres pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse dans le présent CLUF, le Licencié ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le Licencié ne peut faire ou publier aucune déclaration publique concernant le Logiciel ou le Concédant sans le consentement écrit préalable et explicite du Concédant.

5. COUVERTURE CD

La reproduction et la distribution de logiciels (copie d'évaluation uniquement) dans divers couverture CD publiés par des magazines associés sont autorisées. Toutefois, un exemplaire du magazine avec CD doit être envoyé à Wondershare.

6. CONDITION

Il existe plusieurs types de licences que le titulaire de la licence peut choisir d'acheter. Si le détenteur de la licence choisit d'acheter une licence à vie, vous pouvez l'utiliser jusqu'à sa résiliation. Si vous choisissez d'acheter une licence pour une période spécifique, vous ne pouvez l'utiliser que pendant cette période. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant le logiciel, ainsi que toutes ses copies. La licence sera résiliée automatiquement ou cessera d'être en vigueur si vous ne respectez pas l'une des clauses ou conditions du présent contrat. Vous devez détruire et cesser d'utiliser le logiciel, ainsi que toutes les copies de celui-ci, immédiatement après la résiliation de la licence.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, LE CONCÉDANT, OU LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU CONCÉDANT, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION OU COÛT QUEL QU'IL SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DU CONCÉDANT OU D'UNE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE, DE TELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU LICENCIÉ. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCÉDANT, ET DES AFFILIÉS DU CONCÉDANT, DE SES EMPLOYÉS, AGENTS EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE LE LICENCIÉ A PAYÉ POUR LE LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT.

SI LE LOGICIEL FAIT L'OBJET D'UNE RÉCLAMATION MENACÉE, POTENTIELLE OU RÉELLE DE VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS DONT WONDERSHARE PEUT ÊTRE RESPONSABLE, LE TITULAIRE DE LA LICENCE FERA DES EFFORTS RAPIDES ET RAISONNABLES POUR CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL DÈS RÉCEPTION DE LA NOTIFICATION ÉCRITE DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE), WONDERSHARE PEUT FOURNIR AU TITULAIRE DE LA LICENCE UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU UN LOGICIEL MIS À JOUR OU MODIFIÉ GRATUITEMENT. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, WONDERSHARE N'ASSUMERA PAS D'AUTRES RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS.

En cas de conflit entre le présent CLUF additionnel et le "CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE Wondershare Software", le présent CLUF additionnel prévaudra.


CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DU CLUF (DR.FONE, TUNESGO, DATA RECOVERY)

Ce CLUF additionnel s'applique à dr.fone, TunesGo, et Data Recovery (collectivement désignés comme Logiciel). Ce CLUF additionnel ne s'applique pas aux autres produits logiciels de Wondershare, sauf si Wondershare en dispose autrement.

IMPORTANT : Ce CLUF additionnel fait partie du "CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL de Wondershare Software". En installant le logiciel, l'utilisateur final (ci-après dénommé vous ou l'utilisateur final) accepte d'être lié par les présentes conditions supplémentaires du CLUF, ainsi que par toutes les conditions générales du "CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE Wondershare Software".

1. OCTROI DE LICENCE

Ce CLUF vous accorde les droits suivants en ce qui concerne le LOGICIEL :
Wondershare vous accorde par la présente une licence révocable, personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et activer le logiciel sur un seul appareil (y compris, mais sans s'y limiter, un ordinateur, un téléphone portable, un ordinateur tablette, etc.) pour votre usage personnel et non commercial, sauf si vous avez acheté une licence commerciale ou entreprise. Vous ne pouvez pas mettre le logiciel à disposition sur un réseau, ni le fournir de quelque manière que ce soit à des utilisateurs multiples, à moins d'avoir préalablement acheté au moins une licence commerciale ou une licence multi-utilisateurs auprès de Wondershare. Pour la licence commerciale, vous devez fournir le logiciel à plusieurs utilisateurs en fonction du nombre de pièces que vous choisissez d'acheter au moment de l'achat.

Wondershare a le droit de stipuler une restriction différente concernant le nombre d'appareils sur lesquels le logiciel peut être installé dans la description du produit au moment de l'achat.

2. LIMITATION D'UTILISATION

La version d'évaluation dispose de moins de fonctions que la licence personnelle et la licence commerciale, et ne peut être utilisée que pendant une période déterminée. Après cette période, vous devez acheter une licence personnelle ou une licence commerciale si vous voulez continuer à l'utiliser. Si vous avez acheté une licence personnelle, vous ne pouvez pas utiliser ce logiciel à des fins commerciales ou à des fins financières, y compris, mais sans s'y limiter, pour fournir des services techniques ou de conseil.

Si vous êtes un fournisseur de services ou un fournisseur de services d'infogérance (collectivement, "FSI") qui fournit des logiciels et des services de gestion de systèmes, vous devez acheter une licence commerciale plutôt qu'une licence personnelle. Et vous pouvez, sous réserve des conditions générales du présent CLUF, utiliser le logiciel dans le cadre de l'exécution des services susmentionnés. Le déploiement dans le but de desservir plusieurs clients simultanément par licence de logiciel n'est autorisé qu'avec une licence commerciale. Les FSI ne peuvent pas autoriser leurs clients à accéder et/ou à utiliser le Logiciel directement, que ce soit via une solution logicielle hébergée ou une solution matérielle hébergée ou louée.

Si vous passez un contrat avec un tiers (le "consultant") pour effectuer des services tels que de la gestion de réseau, de la surveillance, de l'implémentation, du conseil ou d'autres services d'externalisation pour vous, le consultant peut utiliser le logiciel licensié par vous uniquement pour votre bénéfice dans l'exécution de ce contrat, à condition, toutefois, que vous vous assuriez que le consultant utilise le logiciel conformément aux conditions du présent CLUF. Nonobstant ce qui précède, le consultant n'est pas autorisé, en vertu de votre licence, à utiliser le logiciel pour son propre usage professionnel interne.

3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Wondershare respecte et protège votre vie privée et ne partagera pas, ne vendra pas, n'utilisera pas ou ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers, sauf accord écrit de votre part en vertu de la loi et de la réglementation s'y rapportant.

Dans les conditions suivantes, Wondershare divulguera vos informations personnelles en fonction de votre volonté ou des lois en vigueur. Vous serez responsable des problèmes qui en résulteront.

Obtenez votre autorisation préalable;
Révélez vos informations personnelles pour offrir les produits et services que vous avez demandés;
Selon les lois, les règlements ou les exigences des organismes gouvernementaux concernés;
Pour protéger les droits et intérêts légaux de Wondershare;
Vous violez les dispositions du CLUF;

4. DURÉE DE LA LICENCE

L'achat d'une licence donne à l'utilisateur final le droit d'utiliser le logiciel pendant une période de temps ou une durée de vie spécifique, qui est déterminée par la période de licence que vous choisissez d'acheter.

5. DROITS D'AUTEUR

Tous les titres et droits d'auteur du LOGICIEL (y compris, mais sans s'y limiter, aux images, photographies, animations, vidéos, audio, musique et textes incorporés dans le LOGICIEL), les documents imprimés qui l'accompagnent et toutes les copies du LOGICIEL sont la propriété de Wondershare ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Par conséquent, vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre matériel protégé par le droit d'auteur, et vous ne pouvez pas enlever ou dissimuler les avis de propriété, les étiquettes ou les marques du Logiciel.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

WONDERSHARE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ EU L'OCCASION DE TESTER LE LOGICIEL AVANT TOUTE UTILISATION EN DIRECT, PUBLIQUE OU EN PRODUCTION, DE SORTE QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, ET QUE SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL DE MANIÈRE INCORRECTE OU CONTRE LES INSTRUCTIONS, VOUS POUVEZ CAUSER DES DOMMAGES À VOTRE ORDINATEUR, TÉLÉPHONE PORTABLE, TABLETTE INFORMATIQUE, AUTRES INSTALLATIONS ET SYSTÈME D'INSTALLATION. LE RISQUE ENTIER QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST À VOTRE CHARGE. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE L'ACCORD. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion d'une garantie implicite, de sorte que cette clause de non-responsabilité peut ne pas s'appliquer à vous et que vous pouvez avoir d'autres droits légaux qui varient selon la juridiction.

7. DIVERS

WONDERSHARE NE VOUS PERMET PAS D'UTILISER SON LOGICIEL POUR FAIRE QUELQUE CHOSE QUI VIOLE LA LOI LOCALE OU ENFREINDRE LES DROITS DE TOUTE OU PARTIE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. SI VOUS UTILISEZ NOTRE LOGICIEL POUR ENTREPRENDRE UNE ACTIVITE ILLEGALE OU ENFREINDRE LES DROITS D'AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS, LE RESULTAT QUI EN RESULTERA SERA INÉVITABLEMENT SOUS VOTRE PROPRE RESPONSABILITE. SI VOUS N'ETES PAS EN ACCORD AVEC CET ELEMENT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER ET/OU UTILISER LE LOGICIEL.

Les adolescents ne peuvent pas utiliser les services fournis par Wondershare pour parcourir le contenu de tout document illégal, obscène, pornographique ou autre violation de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Dans la mesure maximale permise par la loi, l'interprétation finale est laissée à notre discrétion. Si vous avez des questions concernant ce CLUF, ou si vous souhaitez contacter Wondershare pour une raison quelconque, veuillez nous écrire.

En cas de conflit entre les présentes conditions supplémentaires du CLUF et le "CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL de Wondershare Software", les présentes conditions supplémentaires du CLUF prévaudront.